LOGEMENT

Vous souhaitez des informations concernant le logement, un(e) conseiller(e) peut vous renseigner sur :

• L’accès au logement
Guide du logement jeunes 2024

• L’accès au logement
Guide du logement en occitanie 2024

BIEN SE PREPARER
Ce qu'il faut prévoir avant de se lancer : Situation financière, le rôle du garant , quel budget d'entrée, quelles sont les dépenses principales, et les dépenses secondaires ?
• Ce qu’il faut prévoir avant de se lancer.
Votre situation : Il vaut mieux avoir un travail stable car un logement implique des dépenses. Il est donc important de faire un point sur sa situation avant de prendre un logement !

• GARANT OU CAUTION SOLIDAIRE
Si les revenus du futur locataire ne sont pas supérieurs à 3 fois le montant du loyer, il a besoin d’un garant.

• LE BUDGET D’ENTRÉE
A. Caution ou dépôt de garantie : c’est une somme d’argent versée au propriétaire par chèque, le jour de la signature du bail.
B. Le 1er mois de loyer : paiement à la signature du bail, par chèque ou prélèvement bancaire. Les charges locatives sont également à prendre en compte.
C. Assurance habitation : l'entrée dans le logement oblige une souscription à une assurance habitation.

A. L’ouverture des compteurs : il s'agit de relever les numéros des compteurs (eau, électricité, gaz) pour les communiquer aux organismes appropriés et ne pas payer les consommations de l’ancien locataire.
SAUR : SAUR/ Ouverture de compteurs
VEOLIA EAU : VEOLIA EAU / Ouverture de compteurs
EDF : EDF / Ouverture de compteurs
TOTAL ENERGIE : TOTAL ENERGIE / Ouverture de compteurs
ENGIE : ENGIE/ Ouverture de compteurs Gaz-Electricité
B. L’équipement : si le logement n’est pas meublé, prévoir un minimum vital (réfrigérateur, gazinière, lit, table, chaise, vaisselle, linge de maison).
C. Les frais d’agence : passer par une agence immobilière implique des coûts (un mois de loyer).
Si tu as des difficultés pour payer les frais d’entrée, Voir la rubrique Coup de pouce plus bas sur la page...
• UNE FOIS DANS LE LOGEMENT.
A. Les dépenses principales
• Le loyer : il doit être payé chaque mois et chaque année il peut augmenter ! Le propriétaire fournit une quittance de loyer après paiement.

• Les charges : l’eau, l’électricité, le gaz. Renseignements auprès des organismes sur les différents modes de paiement.
• La taxe d’habitation : elle doit être payée chaque année vers le mois de novembre. Les renseignements sur les différents modes de paiements sont accessibles auprès du service des impôts des particuliers 24 avenue Ancyse 30200 Bagnols sur Cèze Cedex.

• La nourriture : prévoir le budget nourriture !
B. Les dépenses secondaires : confort, loisirs, décoration, voiture, communication (internet et le téléphone).

LA RECHERCHE D'UNE LOCATION
• COMPRENDRE UNE ANNONCE
a) Décrypter une annonce :

b) Les différents types d’appartement :

La cuisine, la salle de bain et les WC ne sont pas considérés comme des pièces à vivre.
• OÙ CHERCHER ?
• Les journaux d’annonces gratuits : « paru-vendu », « top-annonce » …
• Les journaux quotidiens : « Midi Libre » … • Les annonces sur Internet : www.leboncoin.fr , www.logic-immo.com …
• Les annonces chez les commerçants et en mairie.
• Le bouche à oreille.
• Les agences immobilières : www.pagesjaunes.fr

Les Bailleurs sociaux : Il faut remplir un formulaire à retirer auprès des bailleurs sociaux, en mairie ou sur Internet.

L’ENTRÉE DANS LE LOGEMENT
• LA VISITE DU FUTUR LOGEMENT
Il ne faut pas hésiter à visiter plusieurs fois le logement avant de signer son bail. Le propriétaire doit louer un logement décent. Il est possible de tester la décence de son logement grâce à une grille d'évaluation :

Document emprunté sur le site Internet du CLLAJ – source : www.uncllaj.org/guides-pratiques-pdf/

• L’ÉTAT DES LIEUX
Bien vérifier l’état de son logement (l’état des murs, des plafonds, la plomberie, l’isolation, l’électricité, les équipements, les menuiseries, la ventilation, …). Lors de l’état des lieux, le propriétaire doit fournir un diagnostic énergétique.


• LA SIGNATURE DU BAIL OU CONTRAT DE LOCATION
Les documents à fournir par le futur locataire :
• Justificatifs d'identité: carte d’identité ou passeport ou carte de séjour et livret de famille (si le locataire a des enfants).
• Justificatifs de ressources : les 3 derniers bulletins de salaire, un contrat de travail et/ou attestation de l'employeur, la notification du dernier versement des droits aux allocations Pôle Emploi et aux prestations de la CAF, et le dernier avis d'imposition sur le revenu.
• Autres justificatifs : Relevé d’Identité Bancaire (RIB), justificatif de domicile et les dernières quittances de loyer ou attestation d’hébergement.

Certains documents ne peuvent pas être demandés ! (Annexe 3 : liste documents non autorisés PDF - source Liste des documents non-autorises être demandes par bailleur
Lors de la signature du bail, le locataire devra justifier qu'il a un garant et une assurance habitation, verser un chèque de caution, le 1er mois de loyer avec les charges et éventuellement les frais d’agence. • SIGNALER SON CHANGEMENT D’ADRESSE
Communiquer sa nouvelle adresse à tous les organismes (Banque, Mairie, préfecture, Caisse Primaire d’Assurance Maladie, les impôts,…).
La Poste met à la disposition des particuliers un service de suivi de courrier. Attention, ce service est payant. • POUR QUE TOUT SE PASSE BIEN
Tout comme le propriétaire, le locataire a des droits et des obligations qui figurent dans le bail.
Le locataire s'engage à ne pas dégrader et à bien entretenir son logement pour le conserver en bon état.

S’il y a des grosses réparations c’est le propriétaire qui doit s’en charger.
Faire en sorte de bien s’entendre avec son voisinage. Le respect des voisins permet une meilleure qualité de vie et de mieux vivre ensemble !

Pour un projet de colocation ou de location d'un logement meublé, les règles sont différentes. Il est préférable de rencontrer un professionnel de l’ADIL ou d’en parler autour de soi, avant de se lancer.

UN COUP DE POUCE
1/ POUR LE GARANT OU CAUTION SOLIDAIRE
Si tu n’as personne qui puisse se porter garant, tu peux peut-être bénéficier de la garantie Loca-pass, pour les logements sociaux.
2/ POUR TA CAUTION OU DÉPÔT DE GARANTIE
Si tu as des difficultés pour avancer la caution tu peux peut-être bénéficier :
• Du Fond Solidarité Logement (FSL)
• De L’avance Loca-pass
3/ POUR L’OUVERTURE DES COMPTEURS
Tu peux peut-être bénéficier du Fond Solidarité Logement (FSL). Si tu rencontres des difficultés pour payer tes factures d’eau, d’électricité ou de gaz, n’hésite pas à prendre rendez-vous avec la Conseillère en Economie Sociale et Familiale de la Mission Locale ou avec un professionnel du Centre Médico-social avant que la situation ne se dégrade. 4/ POUR TON LOYER
Si tes ressources sont modestes, tu peux avoir droit à une allocation logement et tu peux même faire une simulation sur le site Internet de la CAF.
N’hésite pas à aller à la CAF ou à la MSA pour te renseigner.
Pour t’aider à payer ton 1er mois de loyer tu peux faire une demande de Fond Solidarité Logement (FSL).
5/ POUR UNE AIDE ALIMENTAIRE
Il existe des associations :
• La Maison des Alternatives Solidaires (MAS) : table solidaire et épicerie solidaire.
• Les restos du cœur.
• La Croix-Rouge.

6/ POUR T’ÉQUIPER
Il existe des solutions pour t’équiper à moindre coût :
• Secours populaire français : brocantes de meuble.
• Secours catholique : Boutique solidaire.
• EMMAÜS : Vente à moindre coût d’objets de récupération (meubles, vêtements, livres, objets divers etc…).
• Les vides greniers et les brocantes : http://vide-greniers.org
• Les dépôts-ventes.
Tu peux également aller au marché aux puces tous les dimanches matins à Bagnols sur Cèze (en face du Centre Médico-Social (CMS) et du Pôle Emploi).
7/ POUR TE DÉPLACER
8/ POUR TES LOISIRS
Tu peux t’adresser au Service Municipal de la Jeunesse (SMJ), au Centre Médico-Social (CMS) ou dans les Centres Socio-Culturels.
• POUR TON DÉMÉNAGEMENT
- L’association Vide tout : déménagement dans tout le Gard.

LEXIQUE
Aides au logement : ce sont des aides individuelles versées au locataire ou directement au propriétaire pour le paiement du loyer. Elles sont attribuées en fonction des ressources, du type de logement, du montant du loyer et de la composition familiale.
Il y a 3 types d’aides au logement :
• L’Aide Personnalisée au logement (APL).
• L’Allocation de Logement à caractère familial (ALF).
• L’Allocation de Logement à caractère Social (ALS).
Bail : c’est un contrat signé par le propriétaire et le locataire qui fixe les droits et obligations des 2 parties. Pour le rompre, il faut donner un préavis, c'est-à-dire qu’il y a un délai à respecter pour avertir le propriétaire avant de quitter le logement.
Bailleurs sociaux : ils disposent de logements moins chers que dans le parc privé (logements sociaux) mais il ne faut pas dépasser un plafond de ressources pour en bénéficier.
Caution ou le dépôt de garantie : elle est équivalente à un mois de loyer sans les charges locatives si le logement n’est pas meublé (2 mois si le logement est meublé). La caution est rendue au locataire lors du départ sauf en cas de dégradations ou d’impayés de loyer.
Charges locatives : elles peuvent être comprises dans le loyer et peuvent augmenter chaque année. (ex : ordures ménagères, entretien des parties communes etc…).
Diagnostic énergétique : c’est un document obligatoirement fourni par le propriétaire. Tous les logements sont classés de A à G. Cela permet de savoir si le logement coûte plus ou moins cher au niveau des factures d’électricité ou de gaz.
État des lieux : c’est un document obligatoire qui décrit l'état du logement pièce par pièce ainsi que les équipements qu'il comporte. Il est établi à l'entrée et à la sortie du bien loué.
Fond Solidarité Logement (FSL) : il permet d’aider les personnes et les familles qui ont des difficultés pour accéder à un logement ou pour s’y maintenir. Attention, le FSL diffère selon les départements et les conditions d’attribution sont réglementées. Pour plus de renseignements il convient de s'adresser à un professionnel du Centre Médico-Social.
Garant : personne ou un organisme qui s’engage à garantir le paiement du loyer en cas de défaillance du locataire. Lors de la signature du bail, il est impératif que ce document soit déjà rempli et signé par le garant.
Indécence : un logement indécent, est un logement qui présente des risques pour la sécurité physique, la santé du locataire et qui n’a pas les équipements permettant d’habiter normalement le logement. Plusieurs signes d’indécence = insalubrité.

Loca-pass (Avance) : c’est une aide qui permet de financer la caution ou dépôt de garantie. Attention ce prêt (sans intérêt et frais de dossier) oblige le locataire à rembourser tous les mois une partie de cette somme sur 25 mois maximum. Le montant maximum du prêt est de 500€.
Téléchargement du dossier sur : www.unicil.fr
Loca-pass (Garantie) : c’est un organisme qui se porte garant pour assurer le paiement des loyers et des charges locatives au cas où le locataire ne pourrait pas les payer. Attention, le locataire s'engage à rembourser l’organisme. La garantie Loca-pass s’adresse uniquement aux logements sociaux ou aux résidences CROUS. Téléchargement du dossier sur : www.unicil.fr

Marchands de liste : ce sont des sociétés qui ne sont ni des agents immobiliers ni des particuliers et qui proposent des listes de logements à louer, en contrepartie d'une somme d'environ 150 euros. Leurs listes ne sont parfois pas mises à jour.

Quittance de loyer : c’est un justificatif envoyé gratuitement au locataire par le propriétaire pour prouver que le locataire a payé son loyer.

Le CEJ propose des ateliers, des conseils pour résoudre vos problèmes de logement.